La naissance des Caisses d’Allocations Familiales
Les allocations familiales sont nées d’une double volonté
marquée par le service public et l'initiative privée.
Tout d'abord, en 1860, le ministère de la marine accorde une
indemnité quotidienne de 10 centimes par enfant de moins de 10 ans aux marins
ayant plus de 5 ans de services. Puis, dès 1884, dans le secteur privé, les
établissements Klein dans l’Isère, versent à leurs agents des prestations
variables suivant leurs charges de famille.
En 1917, l’Etat généralise à tous ses fonctionnaires
l’indemnité pour charge de famille et en 1918, la première Caisse de
Compensation est créée au niveau national.
Elle était chargée de répartir entre les entreprises la
charge des allocations familiales.
Les entreprises, inscrites dans une économie de marché, ne
pouvant isolément consentir à ces majorations (coût engendré par l’indemnité),
sans risquer de se trouver par-là même en position défavorable se groupent afin
de consentir en commun lesdites majorations.
En Haute-Garonne, la première caisse de compensation a été
créée en 1922.
La loi du 11 mars 1932 met fin à l’expérience patronale en
créant un régime d’allocations familiales à partir du premier enfant à charge
et en imposant aux employeurs l’affiliation aux Caisses de Compensation.
Le décret-loi du 29 juillet 1939 intitulé “ code de la
famille ” est le premier texte qui coordonne toutes les mesures prises en
matière de législation et de politique familiale.
Enfin, les lois du 22 mai et 22 août 1946 consacrent la
refonte du système français de Sécurité Sociale. Des Caisses d’Allocations
Familiales sont instituées et les ordonnances de 1967 assoiront leur autonomie
au sein de la Sécurité Sociale.
La CAF de la Haute-garonne sera instituée en 1946.
source : http://www.caf.fr
La CAF près de chez vous...
NANCY ET AGGLOMERATION
C.A.F: 21 rue Saint Lambert 54046 Nancy –
03.83.28.99.99
numéro d'accès à tous
les services: 03 83 92 93 94
ASSISTANTES SOCIALES
: 03.83.28.98.15 – 03.83.28.98.41
PERMANENCES BANLIEUE :
- Haut du Lièvre : Centre Sociale de la
Clairière – vendredi de 8H30 à 11H30.
- Jarville
: CMS 2 rue des Forges – lundi de 13H30 à 16H30.
- Vandoeuvre
: Mairie rue de Parme – vendredi de 9H à 11H 45 et de 13H30 à 16H30.
- Tomblaine
: Centre pour l'Emploi R. Herbuvaux – mercredi de 8H30 à 11H30.
- Pompey
: Mairie – jeudi de 13H45 à
16H30.
- Neuves-Maisons
: CMS 6 rue J. Jaurès – jeudi de 14H à 16H30.
- Dombasle
: CMS route de Lunéville – mercredi de 13H30 à 16H30.
LONGWY
Longwy-bas : CPAM 3
rue Poincaré
- Mardi de 9H à 11H45 et de 13H15 à 16H30
- Mercredi de 13H30 à 16H30.
- Jeudi de 8H 00 à 13H.
Longwy-haut : Centre
Social 16 av. Malraux – mercredi de 8H30 à 12H.
LUNEVILLE
- CCAS impasse Boni – mercredi de 8H30 à 11H45 et de 13H30 à
16H45.
- Lunéville Service Meurthe 46 rue Ernest Bichat – jeudi de
9H à 11H45 et de 14H à 16H45.
PONT A MOUSSON
Annexe de la Mairie – mardi 8H30 à 11H 45 et de 13H30 16H45
TOUL
- CPAM rue du Pont de Bois - lundi 13H30 à 16H 15
- Espace A. Malraux - mardi de 9H00 à 11H 45 et de 14H00 à
16H45
Il existe des bornes minitel : BORNES MINI-CAF
permettant:
- de consulter son dossier,
- de faire des simulations de calculs de prestations.
Elles sont situées :
NANCY – 21 rue St. Lambert et au CCAS rue
Léopold Lalllement
VANDOEUVRE – Mairie rue de Parme
LONGWY-HAUT – CPAM 3, rue Poincaré
LUNEVILLE – Service Meurthe 46 rue Ernest
Bichat
TOUL – Espace Malraux Croix de Metz
Liens utiles
CAF de Meurthe et
Moselle : http://www.54.caf.fr/
CNAF (Caisse
Nationale des allocations familiales) : http://www.cnaf.fr/
Source : http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/CDAD/CDCaf54.html
Mis à jour le 18 mai 2006