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Caisse d'Allocations Familiales

La naissance des Caisses d’Allocations Familiales

Les allocations familiales sont nées d’une double volonté marquée par le service public et l'initiative privée.

Tout d'abord, en 1860, le ministère de la marine accorde une indemnité quotidienne de 10 centimes par enfant de moins de 10 ans aux marins ayant plus de 5 ans de services. Puis, dès 1884, dans le secteur privé, les établissements Klein dans l’Isère, versent à leurs agents des prestations variables suivant leurs charges de famille.

En 1917, l’Etat généralise à tous ses fonctionnaires l’indemnité pour charge de famille et en 1918, la première Caisse de Compensation est créée au niveau national.

Elle était chargée de répartir entre les entreprises la charge des allocations familiales.

Les entreprises, inscrites dans une économie de marché, ne pouvant isolément consentir à ces majorations (coût engendré par l’indemnité), sans risquer de se trouver par-là même en position défavorable se groupent afin de consentir en commun lesdites majorations.

En Haute-Garonne, la première caisse de compensation a été créée en 1922.

La loi du 11 mars 1932 met fin à l’expérience patronale en créant un régime d’allocations familiales à partir du premier enfant à charge et en imposant aux employeurs l’affiliation aux Caisses de Compensation.

Le décret-loi du 29 juillet 1939 intitulé “ code de la famille ” est le premier texte qui coordonne toutes les mesures prises en matière de législation et de politique familiale.

Enfin, les lois du 22 mai et 22 août 1946 consacrent la refonte du système français de Sécurité Sociale. Des Caisses d’Allocations Familiales sont instituées et les ordonnances de 1967 assoiront leur autonomie au sein de la Sécurité Sociale.

La CAF de la Haute-garonne sera instituée en 1946.

source : http://www.caf.fr


La CAF près de chez vous...

NANCY ET AGGLOMERATION

 C.A.F: 21 rue Saint Lambert 54046 Nancy – 03.83.28.99.99

numéro d'accès à tous les services: 03 83 92 93 94

ASSISTANTES SOCIALES : 03.83.28.98.15 – 03.83.28.98.41

 

PERMANENCES BANLIEUE :

- Haut du Lièvre : Centre Sociale de la Clairière – vendredi de 8H30 à 11H30.

- Jarville : CMS 2 rue des Forges – lundi de 13H30 à 16H30.

- Vandoeuvre : Mairie rue de Parme – vendredi de 9H à 11H 45 et de 13H30 à 16H30.

- Tomblaine : Centre pour l'Emploi R. Herbuvaux – mercredi de 8H30 à 11H30.

- Pompey :  Mairie – jeudi de 13H45 à 16H30.

- Neuves-Maisons : CMS 6 rue J. Jaurès – jeudi de 14H à 16H30.

- Dombasle : CMS route de Lunéville – mercredi de 13H30 à 16H30.

LONGWY

Longwy-bas : CPAM 3 rue Poincaré

- Mardi de 9H à 11H45 et de 13H15 à 16H30

- Mercredi de 13H30 à 16H30.

- Jeudi de 8H 00 à 13H.

Longwy-haut : Centre Social 16 av. Malraux – mercredi de 8H30 à 12H.

 

LUNEVILLE

- CCAS impasse Boni – mercredi de 8H30 à 11H45 et de 13H30 à 16H45.

- Lunéville Service Meurthe 46 rue Ernest Bichat – jeudi de 9H à 11H45 et de 14H à 16H45.

 

PONT A MOUSSON

Annexe de la Mairie – mardi 8H30 à 11H 45 et de 13H30 16H45

 

TOUL

- CPAM rue du Pont de Bois - lundi 13H30 à 16H 15

- Espace A. Malraux - mardi de 9H00 à 11H 45 et de 14H00 à 16H45

Il existe des bornes minitel : BORNES MINI-CAF

permettant:

- de consulter son dossier,

- de faire des simulations de calculs de prestations.

Elles sont situées :

NANCY – 21 rue St. Lambert et au CCAS rue Léopold Lalllement

VANDOEUVRE – Mairie rue de Parme

LONGWY-HAUT – CPAM 3, rue Poincaré

LUNEVILLE – Service Meurthe 46 rue Ernest Bichat

TOUL – Espace Malraux Croix de Metz

Liens utiles

CAF de Meurthe et Moselle : http://www.54.caf.fr/

CNAF (Caisse Nationale des allocations familiales) : http://www.cnaf.fr/

Source : http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/CDAD/CDCaf54.html

Mis à jour le 18 mai 2006




dernière modif dans cette page le : 30/01/2008 - 20h26'09

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